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La société du Grand Paris (« SGP ») a publié, le 2 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 065-153007,JOUE S65
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La société d’accélération du transfert de technologie Nord (« SATT Nord ») a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet
Gustave Roussy / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (27 mars – 23 avril)
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Grenoble-Alpes Métropole a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 4 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
Le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale qui ne reconnaît, comme équivalent à l’introduction d’un acte de




