Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les méthodes d’abattage prescrites par des rites religieux sans étourdissement préalable n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être
Posts From DBF
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’acte interdisant au gouverneur de la Banque centrale de Lettonie d’exercer ses fonctions (26 février) Arrêt Rimšēvičs et BCE c. Lettonie (Grande
Manifestations 2019 Vendredi 8 février Entretiens européens (Bruxelles) Droit européen du sport Mercredi 20 mars 2019 : Entretiens européens (Paris) Approches pratiques du contentieux européen Vendredi 21 juin :
Uppsala kommun a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 036-081449, JOUE S36 du 20 février 2019). La durée du
Stockholms stad, Exploateringskontoreta publié, le 18 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et
Welwyn Hatfield Borough Council a publié, le 18 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
National Treasury Management Agency (NTMA) a publié, le 15 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Forschungszentrum Jülich – Team Wissenschaft a publié, le 18 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
La société immobilière des chemins de fers (SICF) a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet
Région Auvergne-Rhône-Alpes / Services de conseil et d’information juridiques (20 février – 18 mars)
La région Auvergne-Rhône-Alpes a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
