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Autriche / Wiener Krankenanstaltenverbund – Generaldirektion – SSC Einkauf / Services de conseil juridique (12 mars – 26 mars)

Wiener Krankenanstaltenverbund – Generaldirektion – Shared Service Center (SSC) Einkauf a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S

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Allemagne / Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)/ Services de conseil juridique (11 mars – 10 avril)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 049-112658, JOUE S49 du

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SPL Terre d’Argence / Services de conseil juridique (12 mars – 19 avril)

La société publique locale (SPL) Terre d’Argence a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 050-115198,JOUE S50 du 12

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Société du Grand Paris / Services juridiques (8 mars – 8 avril)

La société du Grand Paris a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 048-110569,JOUE S48 du 8 mars 2019). Le marché

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EPA Paris-Saclay / Services de conseil et de représentation juridiques (8 mars – 8 avril)

L’Etablissement public d’aménagement (EPA) de Paris-Saclay a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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DGDDI / Service de conseil et de représentation juridiques (13 mars – 3 avril)

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour

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Commune de Cavalaire-sur-Mer / Services de conseil juridique (12 mars – 24 avril)

La commune de Cavalaire-sur-Mer a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (13 mars – 8 avril)

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Portugal /AESM / Services juridiques (12 mars – 30 avril)

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Cotisations sociales / Notion de « prestation de sécurité sociale » / Arrêt de la Cour (Leb 866)

L’allocation personnalisée d’autonomie (« APA ») et la prestation compensatoire du handicap (« PCH ») doivent être considérées comme octroyées en dehors de toute

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