ARAFER / Services de conseil juridique (15 avril – 15 mai)

mai 03
15:15 2019

L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a publié, le 15 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 074-175718,JOUE S74 du 15 avril 2019). Le marché porte sur des prestations dans le cadre de la réalisation d’une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d’identifier l’environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l’ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l’économie générale des concessions. La durée du marché est de 4 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 mai 2019 à 12h. (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice