La lutte contre la corruption

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Italie / Centrale Unica di Committenza Regionale per servizi e forniture / Services de conseils juridiques (14 juin – 1er juillet)

Centrale Unica di Committenza Regionale per servizi e forniture a publié, le 14 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2019/S

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Espagne / Agencia Andaluza de Promoción Exterior / Services de conseils juridiques (25 juin – 10 juillet)

Agencia Andaluza de Promoción Exterior a publié, le 25 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2019/S 120-294196,JOUE S120 du 25

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Belgique / Elia Asset / Services juridiques (20 juin – 23 juillet)

Elia Asset a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 117-288359,JOUE S117 du 20 juin 2019). Le marché est

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RIVP / Services de conseil et de représentation juridiques (20 juin – 29 juillet)

La Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) a publié, le 20 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation

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Ecole nationale supérieure d’arts et métiers / Services juridiques (19 juin – 24 juillet)

L’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers a publié, le 19 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires / Services de conseil et de représentation juridiques (24 juin – 10 juillet)

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet

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CIPAV / Services juridiques (25 juin – 8 août)

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) a publié, le 25 juin dernier, un avis de marché ayant pour

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Impôt sur les sociétés / Déduction des pertes subies par une filiale non-résidente / Notion de « pertes définitives » / Arrêt de la Cour (Leb 876)

En vertu du droit de l’Union européenne, aux fins de l’appréciation du caractère définitif des pertes d’une filiale non-résidente, la

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Principe de non-discrimination / Secteur public de l’enseignement / Complément de rémunération réservé aux fonctionnaires statutaires en CDI / Notion de « raisons objectives » / Arrêt de la Cour (Leb 876)

La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’une réglementation nationale prévoyant l’octroi d’un complément de rémunération aux seuls enseignants

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Elections européennes / Mise en œuvre du plan d’action contre la désinformation / Engagement des plateformes en ligne / Transparence politique / Rapport (Leb 876)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont

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