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CCBE / Prix des droits humains (Leb 966)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a décerné son prix des droits humains 2021 aux avocats biélorusses Lilya Vlasova, Maksim Znak, Dmitry Laevski et Leanid Sudalenko ainsi qu’à tous les

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CCBE / Poursuites-bâillons / Protection des journalistes et défenseurs des droits de l’homme / Position (Leb 966)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur les recours abusifs visant des journalistes et des défenseurs des droits humains (10 décembre) Position Le CCBE souligne que

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CCBE / Parquet européen / Droit de la défense / Droits procéduraux / Déclaration (Leb 966)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration sur les questions de défense et les droits procéduraux dans les procédures devant le Parquet européen (10 décembre)  Déclaration Le

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CCBE / Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme / Paquet législatif / Position (Leb 966)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur le paquet législatif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Schengen / Contrôles aux frontières / Réforme / Propositions législatives (Leb 966)

La Commission européenne a publié une proposition de modification du code frontières Schengen afin de tirer des leçons de l’épidémie

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Modernisation de la justice / Numérisation de la justice / Lutte contre le terrorisme / Equipes commune d’enquête pénale / Paquet législatif (Leb 966)

La Commission européenne a publié un paquet législatif visant à moderniser et renforcer la coopération entre les systèmes judiciaires des

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Mandat d’arrêt européen / Refus d’exécution / Risque réel de violation d’un droit fondamental / Défaillances du système judiciaire / Conclusions de l’Avocat général (Leb 966)

Selon l’Avocat général Rantos, une autorité judiciaire d’exécution ne peut pas refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen au seul motif qu’il existe

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Coopération entre services repressifs / Lutte contre la criminalité organisée / Code de coopération policière / Proposition (Leb 966)

La Commission européenne propose la mise en place d’un code de coopération policière de l’Union européenne afin de renforcer la coopération

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Droits des victimes / Révision / Appel à contributions (Leb 966)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin d’améliorer la législation européenne sur les droits des victimes de

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Coopération judiciaire en matière pénale / Procédures parallèles / Transfert de procédures / Consultation publique (Leb 966)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de mettre en place des règles communes pour le transfert des

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