Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

12 septembre 2025 - 12 septembre 2025

FORMATION CONTINUE

Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Programme ICI

Inscription ICI

Délai d’inscription : 5 septembre 2025

Description de la formation :

Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux instruments du droit pénal européen. 
Cette journée de formation répond à l’évolution rapide du droit pénal au sein de l’Union européenne, marquée par une extension des compétences des agences européennes et une multiplication des dossiers à dimension transfrontalière. La formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques pour :

• Maîtriser le cadre réglementaire du droit pénal européen : l’analyse du cadre réglementaire, des instruments de coopération judiciaire et des enjeux de la criminalité transfrontalière (environnementale, financière, numérique) ;
• Mobiliser la Charte des droits fondamentaux face aux instruments de reconnaissance mutuelle, notamment dans le contexte du mandat d’arrêt européen ;
• Comprendre les enjeux liés à l’évolution du Parquet européen : fonctionnement, bilan depuis sa création, coopération avec les parquets nationaux, perspectives d’évolution ;
• Appréhender les risques et opportunités liés aux nouvelles technologies en matière pénale européenne : l’encadrement des outils numériques et de surveillance, impact sur la pratique de l’avocat et la protection des droits fondamentaux.

La formation est ouverte à tous les avocats et permet de valider des heures de formation continue dans le cadre des obligations déontologiques.

Les Entretiens européens constituent ainsi un rendez-vous incontournable pour les avocats souhaitant renforcer leur maîtrise du droit pénal européen et anticiper les évolutions majeures du secteur.

Objectifs de la formation :

La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de fournir aux avocats des leviers dans le domaine du droit pénal européen : 

– Appréhender le cadre règlementaire du droit pénal européen (atelier 1)

– Actionner la Charte des droits fondamentaux face aux instruments de reconnaissance mutuelle (atelier 2)

– Comprendre les enjeux de l’évolution du parquet européen (atelier 3)

– Saisir les risques et opportunités des nouvelles technologies en matière pénale européenne (atelier 4)

Déroulement de la formation :

Prérequis

Pas applicable

Public ciblé

Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]

Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite

Programme : ICI

Mis à jour le 2 juin 2025
Mis à jour le 30 juin 2025
Mis à jour le 2 juillet 2025
Mis à jour le 7 juillet 2025

Atelier 1 : Le cadre règlementaire du droit pénal européen 

Atelier 2 : Le principe de reconnaissance mutuelle confronté à la Charte des droits fondamentaux

Atelier 3 : Le parquet européen : un avenir prometteur ?

Atelier 4 : Les risques et opportunités des nouvelles technologies en matière pénale européenne

Présentation des intervenants : ICI