Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Les valeurs européennes
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Nouvelle chronique européenne
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7 novembre 2025 - 7 novembre 2025
Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
Délai d’inscription : 31 octobre 2025
Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux outils européens de protection des consommateurs.
Cette journée de formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques concernant les évolutions récentes en matière de droit européen de la consommation. Plus concrètement, les intervenants aborderont les thématiques suivantes :
– Le cadre juridique du droit européen de la consommation : rappel historique du droit de la consommation européen, analyse des compétences de l’Union en la matière, présentation du cadre réglementaire actuel ;
– La mise en œuvre du droit européen de la consommation : présentation de l’actualité jurisprudentielle en la matière, analyse des mécanismes de règlement des litiges en droit de la consommation ;
– Le droit de la consommation face aux enjeux de l’économie numérique : analyse de la récente révision des textes clés du droit de la consommation afin de les adapter aux contrats conclus en ligne, présentation du futur Digital Fairness Act visant à protéger les consommateurs en ligne ;
– Le droit de la consommation face aux défis posés par la protection de l’environnement : analyse de la récente directive 2024/825 qui introduit de nouvelles obligations à la charge des professionnels quant à la durabilité et à la réparabilité des produits ;
La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de fournir aux avocats des outils européens pour protéger les consommateurs :
– Appréhender le cadre juridique du droit de la consommation européen (atelier 1)
– Comprendre la mise en œuvre du droit européen de la consommation (atelier 2)
– Saisir les enjeux soulevés par l’économie du numérique (atelier 3)
– Connaître les défis posés par la protection de l’environnement (atelier 4)
Prérequis
Pas applicable
Public ciblé
Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions
Méthodes pédagogiques
Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)
Support remis
Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.
Evaluation
Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
Contact
Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]
Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Programme :
– Appréhender le cadre juridique du droit de la consommation européen (atelier 1)
– Comprendre la mise en œuvre du droit européen de la consommation (atelier 2)
– Saisir les enjeux soulevés par l’économie du numérique (atelier 3)
– Connaître les défis posés par la protection de l’environnement (atelier 4)
Présentation des intervenants : à venir
