|

|
| |
| |
|
ENTRETIENS EUROPÉENS DU VENDREDI
10 SEPTEMBRE 2010
LE DROIT EUROPÉEN DE LA SANTÉ |
|
La santé est une préoccupation majeure pour l’ensemble des
acteurs de l’Union européenne et tout particulièrement pour les citoyens
européens.
La politique européenne de santé, prévue par les Traités, a
été progressivement complétée tant par le droit dérivé que par la
jurisprudence de la CJUE, permettant ainsi le développement d’un corps
de règles important en la matière. Les patients
« transfrontaliers », les médicaments ou encore les dispositifs médicaux
constituent autant de domaines appréhendés par le droit européen de la
santé.
Animés par des personnalités des institutions européennes et
des praticiens du droit, ces Entretiens Européens seront l’occasion
d’aborder les questions de la mobilité des patients au sein de l’UE et
de leur protection sociale, d’analyser les règles applicables aux
médicaments ainsi que les évolutions juridiques touchant aux dispositifs
médicaux. Ils permettront également de constater que les différents
acteurs du domaine de la santé et les produits de santé eux-mêmes se
trouvent confrontés aux problématiques européennes de propriété
intellectuelle et de concurrence.
8 heures de formation
validées ! |

Programme
avec mention des intervenants
Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la
page de notre site Internet : cliquer
ICI |
| |
|
ENTRETIENS EUROPÉENS DU VENDREDI
1er OCTOBRE 2010
LE DROIT EUROPÉEN DE LA FAMILLE |
|
La DBF organise une journée de formation
consacrée à la pratique du droit européen de la famille.
Les situations juridiques transfrontalières
(telles que le divorce, les successions, etc) confrontent les avocats
praticiens du droit de la famille à des défis juridiques toujours plus
nombreux.
De nouveaux textes au niveau européen et
international ont un impact sur votre pratique quotidienne.
8 heures de formation
validées ! |

Programme avec mention des intervenants
Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la
page de notre site Internet : cliquer
ICI |
| |
|
LA PLACE DE L'AVOCAT PÉNAL DANS LE
PROCÈS : UN NOUVEAU DÉFI EUROPÉEN LE VENDREDI 15 OCTOBRE 2010 |
|
L’Ordre des Barreaux
Francophones et Germanophone de Belgique, le Barreau de Luxembourg et la
Délégation des Barreaux de France organisent un cycle de formations
consacré à la pratique du droit pénal européen.
Cette manifestation
s’organisera autour de trois journées :
-
Dans
le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne,
la journée du 15 octobre 2010 aura pour
thème « La place de l’avocat pénal dans le procès : un nouveau défi
européen »
-
la journée du 14 janvier 2011 sera
consacrée à « L’enquête et aux poursuites »
-
la journée du 18 mars 2011 abordera la
compétence internationale, le procès et les sanctions.
Ce cycle de formations
développera de manière très pratique l’évolution du système pénal
européen.
Vous pouvez d’ores et déjà
vous inscrire à la première journée de formation du 15 octobre 2010 en
remplissant le bulletin d’inscription figurant sur le programme et en le
renvoyant à l’adresse mail suivante :
droitpenaleuropeen@gmail.com
|

Programme en ligne |
| |
Le portail européen e-Justice est en ligne
Accessible à
l’adresse Internet suivante :
https://e-justice.europa.eu/home.do, le portail e-Justice
s’adresse à la fois aux citoyens européens, aux entreprises et aux
praticiens du droit de l’Union européenne. Il contient de nombreuses
informations sur le droit de l’Union et celui des Etats membres. Le
lancement du portail n’est qu’une première étape d’un projet phare
de l’Union européenne en matière de justice. Le
plan d’action, adopté le 7 novembre 2008 pendant la présidence
française de l’Union, couvre, en effet, la période 2009-2013. Il
s’accompagne d’une
feuille de route de mise en œuvre, adoptée le 21
mai 2010 par le Conseil de l’Union européenne. Les futures versions
du portail intégreront de nouvelles fonctionnalités. Dès le début de
l’année 2011, des fiches d’information sur les droits des accusés,
rédigées sous la direction du Conseil des Barreaux européens (CCBE),
et des fiches sur les droits des victimes dans chaque Etat membre
seront disponibles sur le portail. Il est également prévu que le
portail permette, à terme, l’accès à des procédures européennes en
ligne.
|
 |
| |
« La protection
des droits fondamentaux dans l’Union européenne après le Traité de
Lisbonne »,
Publication de la Fondation Robert Schuman
Ce
document fait le point sur le nouveau statut de la Charte des droits
des fondamentaux de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du
traité de Lisbonne ainsi que sur les perspectives d’adhésion à la
Convention européenne des droits de l’Homme qu’il ouvre.
|
 |
|
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre
2009
Pour retrouver le
texte du traité de
Lisbonne : cliquez
ICI
Page
Internet du portail de l’Union européenne
dédiée au traité de Lisbonne :
cliquez
ICI
« Le traité de
Lisbonne expliqué en 10 fiches »
par la
Fondation
Robert Schuman
Cliquez
ICI
pour obtenir le document en
version pdf
Le
Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne : cliquez
ICI
|
| |
La Belgique assure du 1er juillet au 31 décembre 2010
la Présidence
du Conseil de l’Union européenne
La Présidence belge succède à la
Présidence espagnole de l’UE
Pour plus d'informations :
Site Internet de la Présidence belge :
http://www.eu2010.be/fr
Programme de la Présidence belge : cliquer
ICI
|
 |
|
|