Délégation des barreaux de France

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ENTRETIENS EUROPÉENS DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2010 LE DROIT EUROPÉEN DE LA SANTÉ
La santé est une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs de l’Union européenne et tout particulièrement pour les citoyens européens. La politique européenne de santé, prévue par les Traités, a été progressivement complétée tant par le droit dérivé que par la jurisprudence de la CJUE, permettant ainsi le développement d’un corps de règles important en la matière. Les patients « transfrontaliers », les médicaments ou encore les dispositifs médicaux constituent autant de domaines appréhendés par le droit européen de la santé. Animés par des personnalités des institutions européennes et des praticiens du droit, ces Entretiens Européens seront l’occasion d’aborder les questions de la mobilité des patients au sein de l’UE et de leur protection sociale, d’analyser les règles applicables aux médicaments ainsi que les évolutions juridiques touchant aux dispositifs médicaux. Ils permettront également de constater que les différents acteurs du domaine de la santé et les produits de santé eux-mêmes se trouvent confrontés aux problématiques européennes de propriété intellectuelle et de concurrence. 8 heures de formation validées !		Programme avec mention des intervenants Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la page de notre site Internet : cliquer ICI

ENTRETIENS EUROPÉENS DU VENDREDI 1^er OCTOBRE 2010 LE DROIT EUROPÉEN DE LA FAMILLE
La DBF organise une journée de formation consacrée à la pratique du droit européen de la famille. Les situations juridiques transfrontalières (telles que le divorce, les successions, etc) confrontent les avocats praticiens du droit de la famille à des défis juridiques toujours plus nombreux. De nouveaux textes au niveau européen et international ont un impact sur votre pratique quotidienne. 8 heures de formation validées !		Programme avec mention des intervenants Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la page de notre site Internet : cliquer ICI

LA PLACE DE L'AVOCAT PÉNAL DANS LE PROCÈS : UN NOUVEAU DÉFI EUROPÉEN LE VENDREDI 15 OCTOBRE 2010
L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique, le Barreau de Luxembourg et la Délégation des Barreaux de France organisent un cycle de formations consacré à la pratique du droit pénal européen. Cette manifestation s’organisera autour de trois journées : - Dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne, la journée du 15 octobre 2010 aura pour thème « La place de l’avocat pénal dans le procès : un nouveau défi européen » - la journée du 14 janvier 2011 sera consacrée à « L’enquête et aux poursuites » - la journée du 18 mars 2011 abordera la compétence internationale, le procès et les sanctions. Ce cycle de formations développera de manière très pratique l’évolution du système pénal européen. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à la première journée de formation du 15 octobre 2010 en remplissant le bulletin d’inscription figurant sur le programme et en le renvoyant à l’adresse mail suivante : droitpenaleuropeen@gmail.com		Programme en ligne

Le portail européen e-Justice est en ligne Accessible à l’adresse Internet suivante : https://e-justice.europa.eu/home.do, le portail e-Justice s’adresse à la fois aux citoyens européens, aux entreprises et aux praticiens du droit de l’Union européenne. Il contient de nombreuses informations sur le droit de l’Union et celui des Etats membres. Le lancement du portail n’est qu’une première étape d’un projet phare de l’Union européenne en matière de justice. Le plan d’action, adopté le 7 novembre 2008 pendant la présidence française de l’Union, couvre, en effet, la période 2009-2013. Il s’accompagne d’une feuille de route de mise en œuvre, adoptée le 21 mai 2010 par le Conseil de l’Union européenne. Les futures versions du portail intégreront de nouvelles fonctionnalités. Dès le début de l’année 2011, des fiches d’information sur les droits des accusés, rédigées sous la direction du Conseil des Barreaux européens (CCBE), et des fiches sur les droits des victimes dans chaque Etat membre seront disponibles sur le portail. Il est également prévu que le portail permette, à terme, l’accès à des procédures européennes en ligne.

« La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après le Traité de Lisbonne », Publication de la Fondation Robert Schuman Ce document fait le point sur le nouveau statut de la Charte des droits des fondamentaux de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ainsi que sur les perspectives d’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme qu’il ouvre.
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1^er décembre 2009 Pour retrouver le texte du traité de Lisbonne : cliquez ICI Page Internet du portail de l’Union européenne dédiée au traité de Lisbonne : cliquez ICI « Le traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches » par la Fondation Robert Schuman Cliquez ICI pour obtenir le document en version pdf Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne : cliquez ICI

La Belgique assure du 1^er juillet au 31 décembre 2010 la Présidence du Conseil de l’Union européenne La Présidence belge succède à la Présidence espagnole de l’UE Pour plus d'informations : Site Internet de la Présidence belge : http://www.eu2010.be/fr Programme de la Présidence belge : cliquer ICI