Ville du Crotoy / Services de conseils et de représentation juridiques (23 novembre – 30 décembre)

novembre 25
15:36 2016

La ville du Crotoy a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 226-411685, JOUE S226 du 23 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de la commune du Crotoy. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme », « Droit de la fonction publique et droit du travail/social », « Droit administratif général dont notamment le droit des contrats publics », « Droit privé général dont notamment le droit des assurances, le droit de la propriété intellectuelle et NTIC, le droit commercial et des sociétés, le droit civil », « Droit de l’environnement » et « Droit pénal et procédure pénale ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 décembre 2016 à 12h. (NH)

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