Mercredi 22 Novembre 2017

Ville d’Issy-les-Moulineaux / Services de conseil et de représentation juridiques (27 juillet – 12 septembre)

juillet 28
13:31 2017

La Ville d’Issy-les-Moulineaux a publié, le 27 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 142-292469, JOUE S142 du 27 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est divisé en 11 lots intitulés, respectivement, « Droit public général », « Droit civil des personnes », « Droit de la construction et de l’urbanisme », « Droit du patrimoine », « Droit de la responsabilité et des assurances », « Droit de l’environnement, de l’hygiène et de la sécurité », « Droit de la fonction publique », « Droit public des affaires », « Droit fiscal et droit des finances publiques locales », « Droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication », « Droit social ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 septembre 2017 à 09h00. (EH)

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