Ville de Saint-Michel-sur-Orge / Services juridiques (26 mars – 26 avril)

avril 18
07:52 2016

La ville de Saint-Michel-sur-Orge a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 061-104482, JOUE S61 du 26 mars 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit public, général  et spécial », « Droit privé, général et spécial », « Droit fiscal et budgétaire », « Droit de l’urbanisme » et « Droit de la commande publique ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 26 avril 2016 à 12h. (NK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice