Ville de Rouen / Services de conseil juridique (24 mars – 27 avril)

mars 30
11:18 2018

La ville de Rouen a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 059-130534, JOUE S59 du 24 mars 2018). Le marché porte sur de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales. Le marché est divisé en 3 lots, portant, respectivement, sur la fiscalité perçue par la ville de Rouen, la taxe foncière acquitté par la ville de Rouen et les charges sociales acquittées par la ville de Rouen. La durée du marché est fixée entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2020 pour les 2 premiers lots et le 31 décembre 2021 pour le 3ème lot. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 avril 2018 à 12h. (MG)

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