Vendredi 15 Décembre 2017

Ville de Paris / Services juridiques (11 août – 12 septembre)

septembre 01
14:47 2017

La Ville de Paris a publié, le 11 août dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 153-317251, JOUE S153 du 11 août 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la représentation légale et la consultation juridique. Le marché est divisé en 12 lots intitulés respectivement, « Droit public général et droit de la commande publique pour la collectivité parisienne », « Droit de l’urbanisme et de l’environnement», « Droit public général et droit de la fonction publique », « Droit de la propriété intellectuelle», « Droit privé général et droit social », « Droit privé général et droit pénal », « Droit privé général et droit de l’immobilier », « Droit des sociétés – droit des associations – droit fiscal », « Représentation juridique devant le Conseil d’état, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits », « Représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 13 et 20 », « Représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 7, 14, 15 et 16 », « Représentation légale en matière de stationnement payant à Paris sur les arrondissements 8, 9, 10, 17, 18 et 19 ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée 12 septembre 2017 à 12h00. (EH)

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