Lundi 11 Décembre 2017

Ville de Paris / Services de conseils juridiques (29 novembre – 19 janvier)

décembre 05
14:46 2014

La Ville de Paris a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 231-407655, JOUE S231 du 29 novembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre en vue d’une mission de contrôle, d’assistance juridique et de calcul du taux de référence dans le cadre des dispositifs prêt Paris logement 0% et prêt parcours résidentiel. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Marché à bons de commande de contrôle a posteriori de la conformité des dossiers détenus par les établissements de crédit avec les déclarations de prêt Paris logement 0% et prêt parcours résidentiel » et « Marché de prestations de calcul et de fourniture du taux de référence et prestation d’assistance juridique en ligne ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 janvier 2015 à 16h. (DB)

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