Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Ville de Nîmes / Services de conseil et de représentation juridiques (28 février – 27 mars)

La ville de Nîmes a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 041-089811, JOUE S41 du 28 février 2018). Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et d’assistance en phase contentieuse. Le marché est divisé en 9 lots, portant sur des consultations écrites, des rédactions d’écritures en demande et en défense, des participations à des réunions de travail y compris expertale, et des représentations de la collectivité aux audiences. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 mars 2018 à 12h. (MG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies