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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Ville de Lille a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 169-413321, JOUE S169 du 3 septembre 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de gouvernance d’une marque concédée dans un projet multi-partenarial et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en propriété intellectuelle. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du contrat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 26 septembre 2019 à 12h. (PC)
