Ville de Capesterre Belle-Eau / Services de conseil et de représentation juridiques (23 mars – 20 avril)

mars 30
11:15 2018

La ville de Capesterre Belle-Eau a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 058-128356, JOUE S58 du 23 mars 2018). Le marché est divisé en 5 lots portant, respectivement, sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ; le droit des marchés publics, autres contrats de la commande publique et montages juridiques complexes ; le droit de la fonction publique territoriale, des collectivités et de l’intercommunalité et du droit public général ; le droit de la fiscalité et des finances publiques et le droit privé et pénal. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 avril 2018 à 12h. (MG)

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