Vendredi 20 Octobre 2017

Ville d’Aulnay-sous-Bois / Services de conseils et de représentation juridiques (20 septembre – 10 octobre)

septembre 26
09:25 2014

La Ville d’Aulnay-sous-Bois a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 181-319678, JOUE S181 du 20 septembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission de prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d’Aulnay-sous-Bois. Le marché est réservé à la profession d’avocat. Le marché est divisé en 9 lots, intitulés respectivement : « Urbanisme, construction, environnement et aménagement », « Droit administratif général », « Droit de la fonction publique », « Droit privé », « Droit des contrats publics », « Droit pénal », « Représentation devant le Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation », « Droit électoral » et « Droit de la presse ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 octobre 2014 à 12h. (DB)

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