Vendredi 22 Septembre 2017

Ville d’Athis-Mons / Services juridiques (3 septembre – 30 septembre)

septembre 14
14:33 2015

La ville d’Athis-Mons a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 170-309941, JOUE S170 du 3 septembre 2015). Le marché porte sur la prestation de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Assistance, conseil et représentation juridiques en matière de droit des collectivités locales », « Assistance, conseil et représentation juridiques en matière de domanialité, d’aménagement, d’affaires foncières et d’urbanisme » et « Assistance, conseil et représentation juridiques en matière de fonction publique ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 30 septembre 2015 à 12h30. (KO)

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