Ville d’Asnières-sur-Seine / Services de conseils et de représentation juridiques (6 décembre – 5 janvier)

décembre 11
12:59 2014

La ville d’Asnières-sur-Seine a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 236-415296, JOUE S236 du 6 décembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la mission de prestations d’assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Conseil juridique et représentation lors des contentieux en matière de droit privé, droit de la culture et des associations », « Conseil juridique et représentation lors des contentieux en matière de communication, droit pénal », « Conseil juridique et représentation lors des contentieux en matière de droit public, droit général des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit des contrats publics », « Conseil juridique et représentation lors des contentieux en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’expropriation, de l’immobilier et de la construction » et « Assistance et représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 janvier 2015 à 17h. (LG)

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