Urssaf Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (8 septembre – 6 octobre)

L’Urssaf Aquitaine a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 173-310852, JOUE S173 du 8 septembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à des prestations de conseils juridiques, de rédaction de conclusions, de défense et de représentation en justice de l’Urssaf Aquitaine, en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de la sécurité sociale », « Droit de la procédure civile », « Droit pénal » et « Droit social ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 octobre 2016 à 12h. (MT)