Union des marchés des capitaux / Cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 753)

Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes et des informations concrètes sur l’existence de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer, de charges réglementaires inutiles pour les services financiers et de règles entraînant des effets indésirables. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 6 janvier 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)