Legatus

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

Union de l’énergie / Energies renouvelables / Cadre juridique pour la période post-2020 / Consultation publique (Leb 757)

La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies renouvelables pour la période post-2020 » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les contours d’une révision de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, en vue d’établir un nouveau cadre juridique pour la période 2020-2030. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 10 février 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)