Vendredi 19 Juillet 2019

Union de la sécurité / Renforcement du système d’information Schengen / Règlements / Publication (Leb 857)

décembre 21
11:31 2018

3 règlements visant à renforcer le système de partage d’informations le plus largement utilisé en Europe pour la gestion des migrations, de la sécurité et des frontières ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (7 décembre)

Règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861, 2018/1862

Le 1er règlement est relatif à l’utilisation du système d’information Schengen(« SIS ») aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, le 2ème concerne le domaine des vérifications aux frontières et le 3ème règlement fixe, quant à lui, les règles applicables au domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Parmi les mesures renforçant le SIS figurent l’instauration d’une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour afin d’améliorer l’exécution de celles adoptées à l’encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, l’obligation pour les autorités nationales de créer un signalement dans les affaires liées à des infractions terroristes, des règles plus strictes en matière de protection des données, une utilisation plus efficace de tous types d’empreintes afin d’identifier les suspects ainsi que des améliorations afin d’assurer la pleine interopérabilité du SIS avec des systèmes déjà existants. En outre, Europol aura désormais accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS. Les nouvelles fonctionnalités du SIS seront mises en œuvre progressivement, le système devant être pleinement opérationnel dans les Etats membres au plus tard le 28 décembre 2021. (MTH)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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