Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement en anglais). L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires des parties prenantes afin de préparer une communication développant une stratégie européenne sur les carburants alternatifs ainsi qu’une proposition législative sur cette question. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 6 octobre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)
