Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Cette liste est contenue dans l’Annexe A du règlement et est mise à jour régulièrement par la Commission, en concertation avec les autorités des Etats membres chargées de la sécurité aérienne, dans le but de renforcer davantage la sécurité en Europe en interdisant l’exploitation, dans l’espace aérien européen, des compagnies aériennes jugées peu sûres. (LL)
