Mardi 17 Septembre 2019

Transport maritime / Guichet unique maritime / Déclaration à l’entrée et à la sortie des ports / Règlement / Publication (Leb 881)

août 30
15:21 2019

Le règlement (UE) 2019/1239établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (25 juillet)

Règlement (UE) 2019/1239

Ce règlement a pour objectif principal d’établir des règles harmonisées pour la fourniture des informations requises dans le cadre des escales, notamment, en veillant à ce que les mêmes ensembles de données puissent être communiqués de la même manière à chaque guichet unique maritime national. A cet effet, le règlement vient créer un système de guichet maritime unique européen « EMSWe » consistant en un réseau de guichets uniques maritimes nationaux dotés d’interfaces de déclaration harmonisées et incluant l’échange de données via le système SafeSeaNet et d’autres systèmes pertinents. L’application du présent règlement ne devrait pas modifier les délais de déclaration, ou la teneur des obligations en la matière, et ne devrait pas avoir d’incidence sur le stockage et le traitement ultérieurs des informations au niveau de l’Union européenne ou au niveau national. Le règlement sera applicable à partir du 15 août 2025. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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