Lundi 11 Décembre 2017

Traité de Lisbonne / Cour constitutionnelle tchèque / Compatibilité

novembre 26
15:57 2008

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé, le 26 novembre dernier, que le traité de Lisbonne est compatible avec l’ordre constitutionnel de la République tchèque. Ce traité sera soumis prochainement au parlement tchèque pour ratification. (EK)
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