Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / Consultation

décembre 01
09:33 2010

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ». La Commission y aborde différents points comme le traitement des opérations transfrontalières, la neutralité de la taxe, le degré d’harmonisation requis pour le marché unique et la réduction des charges administratives tout en garantissant les recettes fiscales des Etats membres. Ce Livre vert lance également une consultation dont l’objectif est de recueillir l’avis des parties intéressées sur l’évaluation du système actuel de TVA et sur les voies à suivre pour renforcer sa cohérence avec le marché unique et sa capacité à collecter des recettes fiscales tout en réduisant les coûts de conformité. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au 31 mai 2011. (ER)

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