Tableau de bord 2024 de la justice / Communication / Appel à contributions (Leb 1024)

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La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de préparer son tableau de bord 2024 de la justice dans l’Union européenne (21 décembre)

Appel à contributions

Le tableau de bord de la justice dans l’Union vise à assurer un suivi annuel des paramètres permettant de garantir des systèmes de justice efficaces. Il repose sur 3 aspects : l’efficience, la qualité et l’indépendance de la justice. Ce tableau à destination des Etats membres fait partie des instruments mis à disposition par l’Union pour renforcer l’état de droit, en recensant les lacunes éventuelles, les améliorations potentielles et les bonnes pratiques. Il s’appuie sur les contributions des parties prenantes, telles que le Conseil des Barreaux européens et les barreaux nationaux, ainsi que sur celles d’autres organisations telles que le Conseil de l’Europe ou la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ »). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions en ligne avant le 18 janvier 2024. (LA)

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