La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 avril dernier, une décision accordant à la France une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant – bruit » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à la décision 2006/861/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant – wagons pour le fret » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (CR)
