Système européen de surveillance financière / Blanchiment de capitaux / Evolution de l’architecture de surveillance / Règlements / Publication (Leb 894)

janvier 10
15:09 2020

Deux règlements européens procédant à une révision du fonctionnement du système européen de surveillance financière ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (27 décembre)

Règlements (UE) 2019/2175 et (UE) 2019/2176

Les 2 textes modifient les pouvoirs, la gouvernance et le financement des autorités européennes de surveillance, chargées d’assurer une mission de surveillance et de fournir des orientations sur la règlementation, ainsi que du comité européen du risque systémique (« CERS »), chargé d’assurer la surveillance macroprudentielle du système financier. L’objectif de cette révision est de promouvoir un suivi cohérent des risques liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Les rôles de l’autorité bancaire européenne (« ABE ») sont renforcés concernant les risques posés au secteur financier par les activités de blanchiment de capitaux. Celle-ci devra assumer un rôle de coordination et de suivi au niveau de l’Union européenne à cet égard, recueillera les informations sur les déficiences relatives aux activités de blanchiment de capitaux et élaborera des normes en matière de règlementation et de surveillance, notamment des normes techniques. Par ailleurs, la révision relative au CERS concerne des changements d’ordre institutionnel visant, notamment, à adapter son fonctionnement à l’évolution de l’architecture de surveillance financière de l’Union. (JJ)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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