Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Mise aux enchères / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le fonctionnement du règlement 1031/2010/UE relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les changements à apporter au règlement afin de mettre en œuvre la réserve de stabilité du marché prévue par la décision 2015/1814/UE concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Par ailleurs, la consultation a pour objectif d’évaluer le fonctionnement du règlement et, notamment, si les mises aux enchères effectuées jusqu’à présent ont été exécutées de manière efficace. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 mars 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)