Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Syndicat mixte du Pays de Chaumont / Services juridiques (21 septembre – 24 octobre)

Le syndicat mixte du Pays de Chaumont a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 182-326597, JOUE S182 du 21 septembre 2016). Le marché a pour objet une mission d’assistance et d’accompagnement pour l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (« Scot ») du syndicat mixte du Pays de Chaumont et du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Langres. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Elaboration du Scot » et  « Etat initial de l’environnement et évaluation environnementale ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 octobre 2016 à 17h. (NH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies