Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège / Services juridiques (2 août – 27 septembre)

Le Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 147-266203, JOUE S147 du 2 août 2016). Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d’environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d’eau potable et/ou d’assainissement. La durée du marché est d’un an à compter de la notification de l’accord-cadre. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 septembre 2016 à 17h. (NH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies