Mercredi 22 Novembre 2017

Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne / Services de conseil juridique (11 juillet – 12 septembre)

juillet 19
10:54 2017

Le Syndicat Interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 130-265903, JOUE S130 du 11 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre concernant des prestations de conseil juridique et de rédaction d’actes. Le marché est divisé en 5 lots intitulés, respectivement, « Droit de l’environnement et de l’assainissement », « Droit fiscal », « Droit public général », « Droit privé » et « Conseil et assistance juridique dans le cadre des relations du SIAAP avec ses organes partenaires ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 septembre 2017 à 10h00. (EH)

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