Surveillance financière / Proposition de directive « Omnibus II »

janvier 19
12:19 2011

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une proposition de directive intitulée « Omnibus II » qui vise à modifier la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite « solvabilité II ». Elle a notamment pour objectif de permettre aux trois nouvelles autorités de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des valeurs mobilières, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) de travailler efficacement. Cette proposition de directive définit notamment de manière détaillée les compétences confiées à ces autorités, qui incluent la possibilité d’élaborer des projets de normes techniques et de régler les différends entre autorités nationales de surveillance. (MR) Pour plus d’informations

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