Dimanche 18 Juin 2017

STIF / Services de conseil juridique (7 février – 16 mars)

février 10
12:37 2017

Le Syndicat des transports d’Île-de-France (« STIF ») a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseil juridique (réf. 2017/S 026-045654, JOUE S26 du 7 février 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet d’apporter une assistance juridique aux services du STIF. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Urbanisme et aménagement », « Enquête publique et expropriation », « Droit fiscal », « Droit des contrats publics » et « Etudes juridiques générales ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mars 2017 à 12h. (DT)

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