Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

SPLA L’Or Aménagement / Services de conseils et d’information juridiques (23 janvier – 5 février)

La Société Publique Locale d’Aménagement L’Or Aménagement a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S 016-024209, JOUE S16 du 23 janvier 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour le conseil et la veille juridique et opérationnelle. La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 février 2016 à 12h. (SB)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies