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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La société du Grand Paris a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 048-110569,JOUE S48 du 8 mars 2019). Le marché porte sur des prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la production d’expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l’exercice de la mission de la société du Grand Paris et d’expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 avril 2019 à 12h. (SB)
