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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Société du Grand Paris a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 182-321468, JOUE S182 du 23 septembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission d’assistance technique et juridique à la mise en œuvre des projets immobiliers connexes aux gares du réseau de transport public du Grand Paris. La durée du marché est de 8 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 octobre 2014 à 12h. (DB)
