Mercredi 21 Juin 2017

Société du Grand Paris / Services de conseil et de représentation juridiques (25 mars – 24 avril)

avril 04
11:43 2017

La société du Grand Paris a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 060-112638, JOUE S60 du 25 mars 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet de préparer la délimitation géographique du territoire d’impact des travaux, d’instruire les demandes, d’assurer le secrétariat de la commission d’indemnisation amiable et de mettre en œuvre les décisions de la Société du Grand Paris concernant les indemnisations, ainsi que gérer les procédures contentieuses de ces décisions. Ce marché concerne les lignes 15 Est, 15 Ouest, 14 Sud et 18. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 96 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 avril 2017 à 12h. (DT)

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