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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Société de mobilité de l’agglomération de Toulouse a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 042-070069, JOUE S42 du 1er mars 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des prestations de conseil et d’assistance juridique en droit de l’environnement et de l’urbanisme. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 avril 2016 à 12h. (NK)
