Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

SIA Habitat / Services de conseil et de représentation juridiques (7 mai – 4 juin)

SIA Habitat a publié, le 7 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 088-211199, JOUE S88 du 7 mai 2019). Le marché porte sur un accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 juin 2019 à 14h. (CD)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies