Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Semsamar / Services de conseil et d’information juridiques (17 mai – 19 juin)

La Semsamar a publié, le 17 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en matière de distribution d’eau potable (réf. 2017/S 094-183962, JOUE S94 du 17 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet l’assistance et la gestion pour les besoins de la société. Le marché est divisé en 3 lots intitulés, respectivement, « Adhésion à un réseau professionnel — fourniture d’accès à un environnement professionnel d’échanges de références, d’expériences et de données mutualisées », « Avis et conseils d’experts » et « Formations ». La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 juin 2017 à 12h. (DT)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies