Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection générale des véhicules et le règlement 78/2009/CE relatif à la protection des piétons. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les meilleurs moyens d’améliorer les mesures actuelles de sécurité des véhicules et de compléter les études existantes dans ce domaine. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 22 octobre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (EH)
