Sécurité aérienne / Certification des équipements de contrôle dans les aéroports / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique sur la possibilité de créer une procédure harmonisée de certification des équipements de contrôle dans les aéroports, au niveau européen (disponible uniquement en anglais). Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la politique industrielle en matière de sécurité de l’Union européenne présentée dans une communication intitulée « Politique industrielle en matière de sécurité : plan d’action en faveur d’un secteur de la sécurité innovant et compétitif ». Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les avantages de la détermination de standards harmonisés et de l’introduction d’une évaluation de conformité obligatoire de ces équipements afin d’en améliorer la sécurité et de réduire les coûts de test et de certification ainsi que d’éviter une fragmentation du marché intérieur. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 10 juin 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (SC)

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