Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Société d’accélération du transfert de technologie PACA Corse (SATT sud-est) a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S 237-582281, JOUE S237 du 9 décembre 2019). Le marché porte sur des prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Le marché est divisé en 4 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 janvier 2020 à 12h. (PC)
