Dimanche 17 Décembre 2017

SATT Grand Est / Services de conseil et de représentation juridiques (24 mai – 26 juin)

juin 02
14:05 2017

La société d’accélération du transfert de technologie Grand Est a publié, le 24 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 099-196335, JOUE S99 du 24 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations. Le marché est divisé en 6 lots intitulés, respectivement, « Dessins et modèles, marques », « Brevets dans les domaines mécanique, physique, process », « Brevets dans les domaines TIC, logiciels », « Brevets dans les domaines électricité, électronique et nanotechnologies », « Brevets dans les domaines génie chimique, chimie des matériaux, métallurgie et polymères » et « Brevets dans les domaines sciences du vivant, biochimie et pharmaceutiques ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 26 juin 2017 à 12h. (DT)

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