Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du « Trans-European Transport Network ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les problèmes principaux et les solutions pour faciliter la mise en œuvre du réseau. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 9 octobre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (EH)
